Explication de Vote Statut de Paris par Philippe GOUJON

Au terme de son examen par l’Assemblée nationale qui a éliminé la totalité des avancées introduites utilement par le Sénat, ce texte avait une intention : adapter un statut de Paris désuet, car vieux de plus de 35 ans ; il a une réalité : une tentative de tripatouillage électoral pour bunkériser Madame HIDALGO dans son beffroi de l’hôtel de Ville.


Mardi 20 décembre 2016-16h
Assemblée nationale

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les rapporteurs,

Chers collègues,

Au terme de son examen par l’Assemblée nationale qui a éliminé la totalité des avancées introduites utilement par le Sénat, ce texte avait une intention : adapter un statut de Paris désuet, car vieux de plus de 35 ans ; il a une réalité : une tentative de tripatouillage électoral pour bunkériser Madame HIDALGO dans son beffroi de l’hôtel de Ville.

Le résultat est à la hauteur de cette petite manœuvre picrocholine :
-  un texte fourre-tout, où vous osez même lever l’interdiction centenaire des casinos à Paris- belle conquête morale de la gauche !-, mêlé à une énième réforme bâclée des métropoles, même si certaines dispositions rectifient quelques aberrations des lois NOTRE et MAPTAM.
-  un texte improvisé, rédigé sur un coin de table- ou plutôt sur un coin du bureau de la Maire de Paris-, sans débat au Conseil de Paris, auquel vous niez jusqu’à tout droit d’évocation et expédié en catimini à la veille de Noël, en procédure accélérée.
-  Un texte alibi, visant essentiellement à conforter la majorité municipale en fusionnant les quatre premiers arrondissements pour offrir une nouvelle terre d’élection en or à Madame HIDALGO, si mal aimée dans le 15ème.
-  L’argument constitutionnel que vous rabâchez sans vous convaincre vous-même ne tient pas, le Conseil Constitutionnel n’ayant rien demandé depuis l’adoption du nouveau tableau d’élection des conseillers de Paris par la loi de 2013 et qu’il a validé après une première manœuvre censurée avant les municipales en une tentative avortée de vous procurer un petit avantage électoral…

A rebours du sens de l’histoire, vous manquez l’ occasion de réformer le statut de Paris dans le seul intérêt des Parisiens et non de celui du parti socialiste.
Une première justification de ce texte aurait été de prendre la mesure du succès de la loi PML de 1982 créant les Maires d’arrondissement, devenus, selon la formule de Bertrand DELANOE les « interlocuteurs naturels des habitants » et qu’il fallait doter des compétences de proximité qu’attendent les Parisiens…

Frappés d’une double peine, car tantôt reconnus comme des exécutifs municipaux quand il s’agit de leur interdire le cumul, mais relégués au rang de « nains administratifs » quand il s’agit de les priver de toute autonomie et de tout pouvoir propre, ils restent les grands oubliés de cette réforme.

Quoi de plus naturel pourtant que de conférer à cet échelon de proximité par excellence « l’immense privilège » de reboucher un trou dans le trottoir, de donner un avis contraignant sur un petit permis de construire, de nettoyer une rue ou de verser une subvention de quelques milliers d’euros à une association exclusivement locale ?

Et encore, par délégation du Maire de Paris, à l’issue d’un vote de l’Assemblée municipale…
Après leur avoir octroyé le minuscule pouvoir de conclure des contrats de gestion de moins de douze ans pour les équipements transférés, vous en retranchez aussitôt les écoles, c’est-à-dire l’essentiel, sans doute saisis d’effroi par une telle audace décentralisatrice !

Vous allez jusqu’à refuser l’instance de dialogue qu’aurait constitué la conférence des Maires et avez même tenté de supprimer les débats en Conseil de Paris par une structure écran- la commission permanente- qui aurait cantonné les conseillers de Paris au seul débat budgétaire.
Autre occasion manquée : autoriser à Paris une police municipale comme dans toutes les villes de France, alors qu’elle en est privée depuis une décision du premier consul, qui date du… 12 Messidor An VIII ! Deux cents ans plus tard, peut-on considérer que les « sans culottes » ne menacent plus le pouvoir central ?!
Surtout qu’au moment où la PP est accaparée par la lutte anti-terroriste, mais aussi l’ordre public et la lutte contre la criminalité, les missions afférant à la tranquillité publique ne sont plus assurées, avec la disparition de l’îlotage au profit de la surveillance des points sensibles et au rythme de la diminution des effectifs de police dans la capitale : petits désordres et trafics de rue, occupations abusives de l’espace public et des halls d’immeubles, conflits de voisinage et violences intra- familiales, ventes à la sauvette et mendicité agressive, dégradation de biens et salubrité publique…
Même la police de la circulation a disparu, alors qu’on ferme les voies sur berge…

Sans aucun préjudice pour la PP, qui conserverait toutes ses missions régaliennes et bien au contraire complémentairement, nous souhaitons simplement à Paris l’application du régime des villes à police d’Etat où coexistent harmonieusement polices nationale et municipale.
Alors, pour redonner ses libertés locales à Paris et des compétences de proximité aux Maires d’arrondissement, dans le respect de l’unité de la capitale mais aussi afin de débarrasser ce texte de ses aspérités électoralistes, nous attendrons encore six mois le souffle décentralisateur d’une alternance tant espérée qui répondra enfin aux aspirations des Parisiens et de tous les Français.